La notion de force majeure est bien connue des juristes français. Pourtant, sa traduction en anglais juridique pose souvent difficulté, notamment lorsqu’elle est associée à l’expression “acts of God”.
Ces termes, fréquents dans les contrats internationaux, ne recouvrent pas exactement les mêmes réalités juridiques.
Dans cet article, nous clarifions :
- comment traduire force majeure
- ce que signifie réellement “acts of God”
- et comment éviter les erreurs en anglais contractuel
1. “Force majeure” : une notion juridique française… exportée en anglais
Bonne nouvelle : le terme “force majeure” est souvent utilisé tel quel en anglais.
Exemple :
“Neither party shall be liable in the event of force majeure.”
Cependant, contrairement au droit français, la notion n’est pas automatiquement définie en Common Law.
Cela signifie que :
- son contenu dépend du contrat
- elle doit être explicitement définie
2. Qu’est-ce qu’un “act of God” ?
L’expression “act of God” est un concept spécifique du droit anglo-saxon.
Définition
“An act of God refers to a natural event beyond human control, such as a flood, earthquake, or storm.”
Il s’agit donc d’un événement :
- naturel
- imprévisible
- irrésistible
Exemples typiques :
- earthquakes (tremblements de terre)
- floods (inondations)
- hurricanes (ouragans)
- lightning strikes (foudre)
3. Force majeure vs “acts of God” : quelles différences ?
La confusion vient du fait que les deux notions se recoupent… sans être identiques.
En droit français
La force majeure inclut :
- événements naturels
- événements humains (grèves, guerres, décisions administratives…)
En Common Law
“Act of God” = uniquement événements naturels
D’autres événements (grèves, conflits…) doivent être mentionnés séparément.
Tableau comparatif
| Notion | Portée |
| Force majeure (France) | Événements naturels + humains |
| Act of God (Common Law) | Événements naturels uniquement |
4. Comment rédiger une clause efficace en anglais
Dans les contrats internationaux, il est essentiel de ne pas se limiter à “act of God”.
Bonne pratique : utiliser une clause détaillée.
Exemple :
“Force majeure events include, but are not limited to, acts of God, war, strikes, government actions, and natural disasters.”
Cette formulation permet de :
- couvrir un champ plus large
- éviter les interprétations restrictives
5. Les erreurs fréquentes
❌ Traduire “force majeure” uniquement par act of God
→ trop restrictif
❌ Ne pas définir la clause
→ risque juridique majeur
❌ Oublier les événements humains
→ grèves, décisions administratives, conflits
❌ Copier une clause sans adaptation
→ chaque système juridique a ses spécificités
6. Bonnes pratiques en anglais contractuel
✔️ Utiliser “force majeure” + définition claire
✔️ Inclure une liste d’événements
✔️ Adapter la clause au droit applicable
✔️ Vérifier la cohérence avec le reste du contrat
7. Phrase clé à retenir
Une formulation simple et efficace :
“Force majeure covers a broader range of events, while ‘acts of God’ refer only to natural events.”
Conclusion
La distinction entre force majeure et acts of God illustre une réalité essentielle de l’anglais juridique :
les mots peuvent sembler équivalents… mais leur portée juridique diffère profondément.
Maîtriser ces nuances permet de :
- sécuriser vos contrats internationaux
- éviter les erreurs d’interprétation
- renforcer votre crédibilité professionnelle
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