Lorsqu’un bien immobilier est vendu en Suisse, le vendeur peut être soumis à l’impôt sur les gains immobiliers.
En anglais juridique, on parle généralement de :
property gains tax
ou :
real estate gains tax
Le notaire peut expliquer le principe ainsi :
The seller may be liable for property gains tax if the property is sold at a profit.
Autrement dit, le vendeur peut devoir payer un impôt si le prix de vente est supérieur au coût d’acquisition du bien, après prise en compte de certaines dépenses admises.
Comment le gain imposable est-il calculé ?
Le gain imposable ne correspond pas toujours à la simple différence entre le prix d’achat et le prix de vente.
Certaines dépenses peuvent être prises en compte, notamment :
- les frais d’acquisition ;
- certains frais de vente ;
- certains travaux augmentant la valeur du bien.
Une formulation utile en anglais est :
The taxable gain is calculated by deducting the recognised acquisition cost and allowable expenses from the sale proceeds.
Le terme allowable expenses désigne les dépenses fiscalement admises.
Les règles varient selon les cantons
Il n’existe pas un taux unique applicable dans toute la Suisse.
Le montant dépend notamment :
- du canton où se situe le bien ;
- du montant du gain ;
- de la durée de détention ;
- des dépenses reconnues.
Le notaire peut donc préciser :
There is no single nationwide tax rate. The calculation depends on the applicable cantonal rules.
Le report d’imposition
Lorsqu’un vendeur cède son habitation principale et acquiert un nouveau logement répondant aux conditions légales, un report d’imposition peut parfois être possible.
En anglais :
A tax deferral may be available if the seller reinvests the proceeds in a qualifying replacement home.
Il est important de préciser qu’un report n’est pas une exonération définitive :
The tax is deferred rather than cancelled.
Le rôle du notaire
Le notaire peut expliquer les principales étapes fiscales, mais le montant définitif est fixé par l’autorité fiscale cantonale.
The final tax assessment is issued by the competent cantonal tax authority.
Vocabulaire essentiel
| Français | Anglais |
|---|---|
| Impôt sur les gains immobiliers | Property gains tax |
| Gain imposable | Taxable gain |
| Prix de vente | Sale price |
| Produit de la vente | Sale proceeds |
| Prix d’acquisition | Purchase price |
| Dépenses déductibles | Deductible expenses |
| Durée de détention | Holding period |
| Report d’imposition | Tax deferral |
| Autorité fiscale cantonale | Cantonal tax authority |
À retenir
Pour expliquer ce mécanisme à un client anglophone, le notaire peut utiliser cette formulation :
The sale may give rise to property gains tax. The taxable gain depends on the sale proceeds, the recognised acquisition cost, the allowable expenses and the applicable cantonal rules.
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